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Marques déposées par Comité Interprofessionnel du vin de Champagne
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
Comité Interprofessionnel du vin de Champagne, Loi 1941

Numéro de dépôt :
4121031
Date de dépôt :
26/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2024
Marque en couleurs, figurative de Comité Interprofessionnel du vin de Champagne

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2014 par Comité Interprofessionnel du vin de Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est Comité Interprofessionnel du vin de Champagne, Loi 1941 domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIVC, Service juridique domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121031.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 19 25 33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 26 septembre 2024.

Comité Interprofessionnel du vin de Champagne a également déposé les autres marques suivantes : VDC , BULLES DE LA PAIX , CHAMPEXPO , MARTIN HUGUENOT , Physiocap , refined art de vivre , CONCOURS EUROPEEN DES AMBASSADEURS , EPSYVIN , RENCONTRES DE LA PAIX , VITICULTURE DURABLE


Comité Interprofessionnel du vin de Champagne, Loi 1941 - 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France


CIVC, Service juridique - 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Constructions transportables non métalliques ;

Chemises ; t-shirts ; foulards ; cravates ;

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Champagne ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.